Règles de diffusion

Règles de diffusion

En tant qu’Utilisateur de SOUGOUBA, vous vous engagez à utiliser le service en conformité avec toutes les lois applicables, la morale et l’ordre public. Vous vous engagez à faire un usage approprié du service et de ne pas l’utiliser pour effectuer des activités illicites ou illégales, qui enfreignent ou détournent les droits d’un tiers, ou qui portent atteinte à toute autre règle de droit applicable.

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux présentes règles de diffusion ou susceptibles de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par SOUGOUBA sans que cela donne un quelconque droit à indemnité au profit de l’Utilisateur.

Qui peut publier?

Pour pouvoir publier une petite annonce sur le site, vous devez être âgé(e) de 18 ans au moins. Les petites annonces sont réservés aux particuliers. Toute annonce publiée par un professionnel ou à des fins professionnelles sera immédiate retirée. Pour pouvoir publier une annonce, il faut préalablement s’enregistrer sur le site. Il n’est pas nécessaire des’enregistrer pour prendre contact avec un annonceur. Nous nous réservons le droit de réduire l’accès d’un utilisateur au site, de manière permanente ou temporaire ou de refuser l’enregistrement d’un utilisateur, à notre seule discrétion.

Responsabilité

Vous êtes le (la) seul(e)responsable des informations publiées dans vos annonces et des conséquences qui peuvent découler de leur publication. Vous êtes également responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Si vous avez l’impression que votre compte a été utilisé de manière abusive, nous vous invitons à prendre contact immédiatement avec l’équipe TamTam.ci.

DUREE DE VIE DES ANNONCES :
Les annonces sont programmées pour rester en ligne pendant une période de 90 jours renouvelable à partir de la date de soumission, elles peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment par leur auteur ou par l’éditeur du site. 

Traitement et protection des données personnelles

Nous sommes particulièrement attachées au respect de lavie privée. La politique en matière de “protection des personnes physiques àl’égard du traitement des données à caractère personnel” se fait en respect dela loi en vigueur . Les données nominatives et les coordonnées écrites par lescontributeurs sont conservées pour le fonctionnement du site et l’archivage desdonnées. Les données collectées (prénom, nom, e-mail, téléphones,…) sontgardées confidentielles et ne seront en aucun cas fournies ou revendues à destiers d’une quelconque manière que ce soit. Par ailleurs, sauf avis contrairede votre part, nous nous réservons le droit d’utiliser vos données personnels(mail, téléphone, etc) pour vous fournir des informations ou promotions liées ànos services ou produits. Les contributeurs jouissent de la possibilité d’endemander la suppression totale à tout moment, par le biais du bouton “nouscontacter”. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées,clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sontinexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte oul’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Les obligations

·     Le texte de l'annonce doit obligatoirement mentionner le produit/bien/services objet de l'annonce.·    

 Vous affirmez posséder les droits sur lesimages/photos/video illustrant votre annonce. 

Dans le cas d'une insertion de photo, celle-cidoit représenter le bien. 

À l'exception des catégories d'annonces Emploi -Services, il n'est pas permis d'insérer un logo comme photo jointe à une annonce. 

Toute annonce contenant des éléments de texte(mots, expressions, phrases, etc...), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Tamtam sans que cela ne fasse naître un quelconque droit à indemnité. 

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque, montres…). Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par la loi comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée. 

Toute annonce concernant une location immobilière, meublée ou non, du type location de vacances ou saisonnière, d'une durée inférieure à 10 mois ou limitée dans le temps et/ou qui est par nature non destinée à la résidence principale du locataire, doit être déposée la catégorie"locations saisonnières".  

Vous devez déposer votre annonce dans le lieu dans lequel votre bien est à vendre. Elle ne doit être saisie qu'une seule fois. Une annonce saisie dans plusieurs lieux sera intégralement supprimée.   

Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro d'identification de l'entreprise.

Voici une liste non exhaustive des produits, biens et services non autorisés sur SOUGOUBA:

Il est interdit :

·     de mettre dans le titre et/ou la description de l’annonce un lien redirigeant vers un autre site internet

·     de déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire

·     de déposer un avis de recherche de personne, de déposer des commentaires/titres/description à titre raciste, haineux, ou offensant

·     de déposer une annonce à caractère publicitaire,toute profession confondue exceptée pour la catégorie Services

·     de déposer une annonce dont  l’objet est réglementé ou interdit par la loi 

En tant qu'utilisateur du service TamTam, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé par la loi applicable à votre pays. Les objets suivants sont strictement interdits sur le site :

·     tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites

·     cosmétique, médicaments et parapharmacie

·     armes à feu, explosifs, pièges de chasse

·     espèces végétales et animales protégées 

Les annonces appartenant aux :

·     services à la personne (garde d'enfants, soutienscolaire, soins et assistance aux personnes, etc...)

·     services de la vie quotidienne (ménage,management de villa, gardiennage, jardinage, etc...)

·     petits travaux (artisans plomberie, menuiserie,électricité, etc...)

·     petits services aux entreprises (comptabilité,secrétariat, etc...) doivent être publiées dans la catégorie « Services », qu'elles émanent de particuliers ou de professionnels.

Il n'est pas permis de faire la promotion d'un service en dehors de la catégorie « Services ».

  1. Conseils et bonnes pratiques pour le dépôt d’une annonce :
    • Le titre de l’annonce doit être clair et précis
    • Le texte de l’annonce doit être en lien avec le produit ou service proposé.
    • L’annonce doit être déposée dans la catégorie correspondante au type de bien ou service
    • Ne pas poster plusieurs fois la même annonce : supprimer l’annonce avant de la reposter.
    • Indiquer un prix TTC et proposer un prix juste pour vendre au plus vite.
    • Les annonces doivent comporter au moins une photo ou une image. Les photographies ou images doivent représenter le bien à vendre et ne doivent pas être utilisées pour illustrer plusieurs annonces. Il est interdit d’insérer des photos d’Enfants mineurs reconnaissables.
  2. Contenus, produits et services non autorisés sur SOUGOUBA
    • Tout contenu à caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste
    • Tout contenu encourageant, glorifiant ou pouvant constituer une forme de racisme, violence, intolérance, xénophobie, ou terrorisme, ou enfreignant les droits de l’Homme et les libertés
    • Tout contenu trompeur, faux, malhonnête, fallacieux, ambigu, inexact, ou dont ne serait-ce qu’un élément puisse induire en erreur
    • Tout contenu pornographique, érotique, fétichiste, ou sexuellement explicite.
    • Tout contenu associé de quelque manière que ce soit à des services pour “adultes” incluant services sexuels, escorte, amitié, massage, services de compagnie, ou lié à toute interaction sexuelle ou de prostitution.
    • Tout contenu associé à une personne de moins de 18 ans
    • Boissons alcoolisées
    • Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
    • Les médicaments, les soins et les appareils vendus sous prescription médicale
    • Cosmétiques ou produits de beauté entamés hors de leur emballage d’origine.
    • Produits amincissants, compléments alimentaires ou produits présentés comme étant miraculeux
    • Les produits et objets rappelés et retirés du circuit commercial de vente.
    • Tous les types de produits ou services illégaux
    • Les objets volés
    • Les produits de contrefaçon
    • Les produits sous embargos
    • Éléments dangereux qui peuvent nuire à l’intégrité physique d’une personne.
    • Tout objet militaire n’ayant pas été démilitarisé
    • Les équipements de surveillance électronique
    • Les uniformes, pièces d’identité, badges de police ou d’autres services de sécurités ou gouvernementaux
    • Les armes blanches et les armes à feux
    • Les feux d’artifice, les appareils de destruction et les explosifs
    • Les outils de piratage informatique
    • Le sang, les fluides corporels et parties du corps humain
    • Tout produit ou service faisant l’objet d’une régulation par le gouvernement.
    • Les bons alimentaires ou tout autre aide gouvernementale.
    • Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire
    • Les actions et autre produits financiers
    • Les tickets de loterie, les participations à des tirages au sort et les machines à sous
    • Avis de recherche d’une personne
    • Les espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
    • Les pesticides
    • Les documents d’identité, les registres comptables personnels, les renseignements personnels, les bases de données sous toute formes
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