Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.sougouba.ml et ses sous domaines (ci-après « Site Internet ») et les applications mobiles IKASUSU (ci-après les « Applications »).

1.     Informations Légales

sougouba offre, à travers son site internet www.sougouba.ml et ses sous domaines (ci-après « Site Web ») et ses applications mobiles (ci-après les « Applications »), un service de consultation et de dépôt de petites annonces destiné aux particuliers et professionnels du Mali et de sa diapora.

Le Site Internet et les Applications sont éditées par Logicweb  (ci-après « sougouba »), une startup dont le siège social est situé Kalaban Coura AIC rue 305 porte 1306 Bamako –Mali. 

Le Directeur de la publication du Site Internet et des Applications est Monsieur Koureissi KONARE

Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse contact@sougouba.ml

2.     Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du Site Web et des Applications éditées par sougouba.

3.     Acceptation des CGU

Toute personne qui accède et utilise le service de sougouba via le Site Web ou les Applications est considérée comme un utilisateur (ci-après « Utilisateur ») et déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

sougouba se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'utilisation du Site Web et des Applications par les Utilisateurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

4.     Conditions d’utilisation du Site Web et des Applications

-        Compte utilisateur

L’utilisation de certaines fonctionnalités nécessite à l’Utilisateur de s’inscrire et de créer un compte via son numéro de téléphone, son compte Facebook ou son compte Google. Dans le cas où l’Utilisateur utilise un réseau social pour se connecter, il autorise implicitement sougouba à accéder et à utiliser certaines informations selon les paramètres de confidentialité définis dans le réseau social correspondant.

En créant un compte, l’Utilisateur s’engage à fournir dans le formulaire d’inscription et/ou de compte des informations exactes, actuelles et complètes à son sujet.

En créant un compte, l’Utilisateur assume la pleine et entière responsabilité de la protection de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des activités réalisées en utilisant ce compte.

Toute perte, détournement ou utilisation par un tiers ? des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

-        Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs des Applications non connectés à un compte

Consulter toutes les annonces

Rechercher et Filtrer les annonces par catégorie, prix, date, localisation

Contacter le vendeur via son numéro de téléphone ou email si renseigné

Partager l’annonce sur les réseaux sociaux (Facebook, Whatsapp, Twitter)

 Voir le profil public des Utilisateurs

-        Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs de l’application Android connectés à un compte

Publier des annonces

Publier ses annonces sur sa page Facebook

Consulter toutes les annonces

Rechercher et Filtrer les annonces par catégorie, prix, date, localisation.

Contacter le vendeur via une messagerie de chat privée

Contacter le vendeur via son numéro de téléphone ou email si renseigné

Partager l’annonce sur les réseaux sociaux (Facebook, Whatsapp, Twitter)

Signaler un abus

Voir le profil public des Utilisateurs

Voir qui de ses amis et contacts utilise le service sougouba

Inviter ses amis et contacts à rejoindre le service sougouba

Suivre l’activité d’autres Utilisateurs

Donner une note à l’acheteur ou le vendeur avec qui une vente a été conclue

Sauvegarder des annonces et les retrouver dans ses favoris

-        Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs du Site Web :

  Consulter toutes les annonces diffusées sur sougouba

Rechercher et Filtrer les annonces par catégorie, prix et date.

Contacter le vendeur via son numéro de téléphone

Partager l’annonce sur Facebook

Signaler un abus

-        Modération des annonces

sougouba informe l’Utilisateur, qui l’accepte, que pour des raisons d’ordre technique, son annonce pourra ne pas être diffusée instantanément après sa publication.

sougouba se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux Règles de diffusion et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

-        Notification des abus

 Les Utilisateurs peuvent signaler un contenu abusif à partir du Site Web et des Applications, soit en cliquant sur le lien « signaler » situé sur chaque page d’annonce, soit par email en cliquant sur le lien « contact »

-        L’Utilisateur est informé qu'en publiant son annonce sur sougouba, celle-ci est susceptible d'être partagée par tout Utilisateur sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Whatsapp, Twitter) , via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.

-        Toute annonce publiée sera diffusée sur le Site Web et les Applications.

-        sougouba se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie de son service et/ou du Site Web et des Applications.

5.     Droits de propriété intellectuelle

sougouba est le détenteur directement ou indirectement  de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Web et des Applications et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Données "). Ces Données sont mises à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation de sougouba. Les Utilisateurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Données.

Toute utilisation non expressément autorisée des Données du Site Internet et des Applications entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou, de toute autre manière, tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Données.

Tout Utilisateur de sougouba s'engage notamment à ne pas :

Utiliser ou interroger sougouba pour le compte ou au profit d'autrui ;

Extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des annonces présentes sur le Site Web et les Applications ;

Reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des annonces présentes sur le Site Web et les Applications permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;

Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Web et des Applications.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Contenus et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de sougouba est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

Les marque et logo sougouba sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de la marque et/ou du logo sans l'autorisation préalable et écrite de sougouba est interdite.

sougouba est producteur des bases de données du service sougouba. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données est interdite.

Le contenu des Annonces déposées appartient aux Utilisateurs, néanmoins, en déposant des annonces sur sougouba, l’Utilisateur donne :

 -        A sougouba le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

 Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service sougouba ou en relation avec l’activité de sougouba, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels sougouba est présent et notamment ses pages Facebook, Instagram et Twitter.

 L’Utilisateur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Whatsapp, Instagram et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.

 Au titre de cette licence, sougouba, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des annonces diffusées sur le Site Web et les Applications et de leur Contenu.

 -        Aux autres utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Site Web et les Applications de sougouba et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités de sougouba, et ce pour le monde entier.

 6.     Exclusion & Exonération de responsabilité

sougouba est une plateforme mettant en relation des acheteurs et des vendeurs de produits neufs ou d’occasion. Par conséquent, sougouba n’est pas le propriétaire des objets mis en vente ou vendus sur son Site Web et ses Applications et n’a aucun contrôle sur ceux-ci.

sougouba ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les Utilisateurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

sougouba n’intervient pas dans les transactions de vente, qui ont lieu exclusivement entre les acheteurs et les vendeurs, et ne vérifie pas les produits mis en vente par les Utilisateurs sur le Site Web et les Applications. Par conséquent sougouba ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, en cas de litige entre les parties.

Toutes les informations des produits publiées sur les Applications et le Site Web sont fournies et publiées par l’Utilisateur vendant le produit. Par conséquent, sougouba ne peut garantir la qualité de celles-ci, ainsi que la fidélité des images et/ou des descriptions publiées par les vendeurs.

Toute réclamation ou tout litige pouvant apparaître entre les Utilisateurs du service doivent être réglés directement entre eux, en s’engageant à ne pas porter atteinte à sougouba.

sougouba n’assume aucune responsabilité ni garantie sur les produits vendus via son Site Web et ses Applications. Les transactions ont lieu et sont décidées exclusivement entre les Utilisateurs acheteur et Utilisateurs vendeur.

sougouba peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. sougouba n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

D’autres part, aucun lien hypertexte ne peut être créé vers sougouba sans l'accord préalable et exprès de sougouba. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers sougouba et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec sougouba en lui adressant un email à l'adresse suivante contact@sougouba.ml. Tout silence de sougouba devra être interprété comme un refus.

L’accès au Site Web et aux Applications par l’Utilisateur ne saurait constituer pour sougouba l’obligation de contrôler l’absence de virus informatiques ou autres programmes et éléments dangereux et malveillants. Dans tous les cas, il incombe à l’Utilisateur de disposer des outils appropriés pour détecter et supprimer les virus et programmes informatiques malveillants.

sougouba n’assume aucune responsabilité quant aux dommages impactant les logiciels et les équipements informatiques des Utilisateurs ou des tiers au cours de l’utilisation des services proposés sur le Site Web et les Applications.

Par ailleurs, la société sougouba ne pourra pas être tenue responsable des dommages ou préjudices subis par l’Utilisateur en cas de coupure ou de déconnexion sur les réseaux de télécommunications, pouvant entraîner la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site Web ou des Applications.

7.     Données à caractère personnel

En utilisant nos services, vous acceptez que sougouba collecte certaines de vos informations personnelles.

Nous collectons automatiquement des données lorsque vous utilisez nos services (applications, site internet), notamment : votre adresse IP, le type de connexion internet, le type de navigateur, le  type d’ordinateur ou téléphone. Nous collectons aussi certaines données via les cookies.

Nous collectons aussi des données que vous renseignez lors de la création ou de la mise à jour de votre compte utilisateur ou en postant une annonce. En créant, complétant votre compte ou postant une annonce, vous acceptez de nous communiquer un certain nombre d’informations personnelles comme vos noms, prénoms, votre civilité, votre numéro de téléphone, votre email, vos centres d’intérêt, votre localisation, des photos, .

Les données collectées sont utilisées en premier lieu pour nous permettre de vous offrir la meilleure expérience possible, et notamment publier vos annonces, géolocaliser vos annonces, gérer votre compte, répondre à vos questions.

Nous pouvons utiliser ces données dans le but de vous offrir des contenus plus adaptés à vos besoins et centres d’intérêts comme des contenus publicitaires, suggestions d’annonces, propositions commerciales et/ou promotionnelles.     

Les données personnelles collectées par sougouba pourront être transmises à des fins commerciales, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers contractuellement liés à la société sougouba.

La durée de conservation des données à caractère personnel varie en fonction du type de données et de leur utilisation :

-        Les données de connexion, identité, adresse IP, coordonnées sont conservées 1 an à compter de leur collecte

-        Les données relatives à la gestion de votre compte sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de sa suppression

-        Cookies : 2 ans

Droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression

-        Vous disposez, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant.

-       Vous devez adresser votre demande, par écrit, accompagnée de la photocopie de votre titre d'identité portant votre signature, et indiquer votre adresse pour la réponse, à sougouba courrier électronique à l'adresse électronique contact@sougouba.ml, Votre identité sera vérifiée par mesure de sécurité avant de vous laisser accéder à vos données personnelles.

 8.     Cookies

Le Site Web utilise des cookies. Un cookie est une information déposée sur le disque dur de votre terminal par le serveur du site visité. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé ; un identifiant sous forme de numéro unique ; éventuellement une date d'expiration.

Notre Site Web utilise des cookies de session, indispensables à son bon fonctionnement, des cookies de mesures d'audience et des cookies tiers (pour les réseaux sociaux et la publicité).

Vous êtes libre d'accepter, de refuser et désactiver les cookies en configurant votre navigateur, étant précisé que la désactivation des cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès au service, voir de vous priver d’accès au service.

9.     Autonomie des dispositions et juridiction compétente

Si une partie des présentes CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer.

Les présentes CGU sont soumises au droit malien.

                                                                                                                              Bamako le 22 novembre 2021

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